Blog de la Province de Guyenne-Gascogne pour rétablir la régularité dans la GLNF
Mes Frères,
Hier nous rapportions la réponse « Grand conseil : Mensonges - Intimidation et Grande trouille » apportée par Dominique Moreau et Claude Seiler au communiqué du « Grand Machin » qui annonce notamment que l’adhésion de tout Frère de la GLNF à l’association ULRF vaut démission et qu’il sera immédiatement viré de la GLNF.
Or la loi française est claire, le droit d’association est l’expression d’une liberté fondamentale, (article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, article11 de la Convention européenne des mêmes droits et article 20 de la Déclaration Universelle…)
Stifani et son Grand Comité Machin peuvent-ils se placer au-dessus des lois française et internationale ?
NON, ils peuvent d’autant moins les ignorer que la GLNF a déjà été condamnée pour avoir essayé de contrecarrer cette liberté fondamentale, suite à l’action en justice engagée par un de nos Frères de PACA ! (Et oui PACA possède aussi des FF qui osent se tenir debout).
Pour preuve de ce qui dit César, chacun trouvera en pièces jointes la première page 
Jugement NICE 1 et la dernière page du jugement 
Jugement NICE 2
Pour ceux qui voudraient consulter les détails de ce jugement, les références en sont : n°697 du 2 octobre 2001 du Tribunal de Grande Instance de Nice, 3ème chambre, dans l’affaire dite des hauts grades du rite York .
Pour faire simple, le TGI de NICE a dit et jugé que “la règle édictée par l’article 4 avant-dernier alinéa de la Constitution et du Règlement Général, dans son libellé actuel, constitue une violation de la liberté d’association et une discrimination non justifiée.”
Rappelons aussi que ce jugement a fait l’objet d’un appel par la GLNF, mais que celui-ci a été déclaré irrecevable par la Cour d’Appel d’AIX en Provence. Ce qui signifie que la décision de condamnation de la GLNF est définitive.
Enfin Stifani et ses conseillers ne peuvent prétendre ignorer cette condamnation de la GLNF pour des faits similaires à ceux qu’ils prétendre reprocher aux adhérents à l’ULRF.
En effet, César vous invite à prêter attention au nom de l’avocat dont le client à été condamné (voir la première page).
Et oui !!!
Le nom de cet avocat, ça ne vous rappelle rien ? Comme par hasard c’est celui de l’avocat directement concerné par un dossier qui n’a malencontreusement pas été déposé auprès du bon greffe de la Cour d’Appel et qui est cause des retards que nous subissons !!!
Après tout ça, si l’EX et son Grand Conseil Machin, n’ont jamais eu écho de ces lois et de cette jurisprudence, César est prêt à manger son chapeau de Maître Maçon !
Fraternellement
César.
Myosotis de PACA
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