Les manoeuvres d'Al CANO, RITON le Mediator Girondin et le GIP (plutôt " porte-flingue") D.H sévissant dans les LANDES

Quel est le mandat d'un délégué de Loge?

Un yunus des tranchées a planché sur le Droit Associatif : Quel est le mandat d'un délégué de Loge?
Les V.M. ont reçu ces jours derniers une correspondance du Grand Orateur (Une pression supplémentaire largement relayé par les Officiers Provinciaux de GG) les invitant à ne pas demander l’avis de la Loge quant au vote qui se déroulera le 3 /12/2012.
Pour cela il se base sur une notion de droit constitutionnel en indiquant que leur mandat n’est pas un mandat impératif, Il serait donc représentatif. Quelle est la différence ? Je cite :
« Dans le cadre d’un mandat représentatif, l’élu est indépendant de ses électeurs. Il tire sa légitimité non de la délégation mais de son investiture. Dans ce cas il s’agit d’un abandon de souveraineté. Il parle au niveau de l’entité (GLNF) et non de ses électeurs (Loge). »
Nous voyons immédiatement l’incohérence de ce type de mandat au regard de nos statuts. En effet ils nous précisent dans l’Art 1-2 que : « les membres délégués sont le V.M. en fonction et le premier surveillant de chaque Loge en leur qualité de représentant de celle-ci .» Nous voyons donc sans contestation possible que le mandat est impératif. En effet d’une part il s’agit d’une délégation, notion rejetée dans le cadre du mandat représentatif, d’autre part la définition de « délégué » est : « une personne chargée de représenter les intérêts d’un groupe » (petit Robert). La deuxième partie de la phrase confirme ceci : « Ils sont représentants de leur Loge » et non de la GLNF.
Par contre cet Art 1-2 est en conformité avec le mandat impératif. Je cite : « Le mandat représentatif est le pouvoir délégué à un individu en vue de mener une action définie dans la durée et selon des modalités précises » .
La mission des délégués est parfaitement claire. Ils sont liés par l’avis de leurs mandants c’est à dire la Loge pour cela ils doivent demander l’opinion des Frères sur les questions à l’ordre du jour par un vote.

Comments

[Jean des Côteaux]

.. le " régime général" de la GLNF de Stifani et de ceux qui le suivent encore, c'est le déni de Justice et le déni de droit. Leur position est de plus en plus intenable, mais, têtus comme des
bourriques, ils ne veulent pas reconnaître qu'ils se sont fourvoyés.
Dans le terme délégué de loge, il y a évidemment délégué..On n'aurait même pas dû a voir recours à ces articles des statuts,car la sagesse, dans une loge, c'est toujours de consulter ses
frères.

Jean
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