A propos du Jugement du 18 Novembre 2010

Nous mettons à votre disposition en document "téléchargeable" le jugement intégral du procès intenté par la GLNF, à l'initiative de son président François Stifani, contre FMR.
 
Il ressort de la lecture de ce document que la GLNF a été déboutée de l'ensemble de ses demandes et a été condamnée à verser 5000 Euros à FMR, au titre de l'article 700, et aux dépens.

 
FMR avait demandé la qualification en procédure abusive et n'a pas été suivie par le tribunal ; en cela, certains ont fait valoir qu'elle avait été débouté au même titre que la GLNF. Remarquons cependant que le tribunal n'a retenu aucun des arguments de la GLNF et que seule la GLNF a été condamnée.

Le jugement met en évidence que :

• FMR n'est pas concurrente à la GLNF car elle n'initie pas et, en tout état de cause, la GLNF ne peut prétendre avoir le monopole sur des idées philosophiques défendues par la doctrine maçonnique ;
  
• Jamais les critiques n'ont été dirigées contre la GLNF mais envers son président dont la politique est désapprouvée.
   
  FMR est légitime et son action s'inscrit dans le libre exercice de la contestation, ce qui signifie aussi que les Frères sont libres de leur expression et de leur engagement y compris