Communiqué de l'ULRF

                                           ULRF Guyenne et Gascogne

Mise au point concernant les récents courriers émanant de la province de Guyenne et Gascogne.

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Suite aux récents courriers de notre Secrétaire Provincial, de notre Trésorier Provincial et aux interventions de notre Grand Maître Provincial au sujet des cotisations dont nous serions redevables à notre Obédience, plusieurs frères nous ont contacté pour savoir quelle position ils devaient adopter.

Etant donné que les cotisations sont exigibles dans le cadre de l’association GLNF qui rassemble tous les frères membres qu’ils soient apprentis, compagnons ou maîtres donc quel que soit leur grade et quelle que soit la structure : National, Province ou Loge, elles doivent préalablement à leur mise en recouvrement avoir été votées et approuvées par l’ensemble de tous ses membres réunis en assemblée générale.

L’Assemblée générale du 16 octobre 2010 qui avait voté une résolution concernant la fixation des cotisations exigibles pour l’année 2011 a été annulée par décision du Tribunal de Grande Instance de PARIS. Cette décision ayant fait l’objet d’un appel, nous sommes dans l’attente d’un arrêt qui devrait être rendu par la cour d’Appel de Paris le 13 janvier 2012 après plusieurs reports qui peuvent pénaliser, il faut le reconnaître, le fonctionnement de notre Obédience.

Maître LEGRAND, administrateur mandaté par le Tribunal de Grande Instance de PARIS a annoncé qu’elle organiserait une assemblée générale le 4 février 2012. Depuis la démission de François STIFANI, elle est seule habilitée à convoquer une assemblée générale. Aucune autre réunion ou Tenue maçonnique ne peut se substituer à une assemblée générale pour voter toute résolution qui concernerait un rapport moral, un rapport financier ou la fixation des cotisations.

Cela signifie qu’aucune cotisation n’est exigible de qui que ce soit tant qu’aucune assemblée générale de la GLNF n’ait fait voté une résolution en fixant le montant.

Ainsi une réunion ou une pseudo-assemblée provinciale n’a aucune compétence pour faire voter et adopter des cotisations au niveau de notre Province. De ce fait, il en est de même pour les Loges. Je rappelle que la GLNF est une association unique et que les Provinces et les Loges n’ont aucune structure juridique. Elles ne sont que des sections de l’association GLNF dont elles dépendent entièrement.

Bien entendu si des frères veulent individuellement verser des cotisations sur les comptes de la GLNF ils peuvent le faire bien qu’ils n’en aient aucune obligation.

A défaut de cotisations, il aurait pu être fait appel à une contribution exceptionnelle décidée par Maître LEGRAND afin de faire face à des difficultés financières de l’association GLNF dans l’attente d’une résolution votée en assemblée générale. Pour cela, il aurait fallu qu’elle justifie cette nécessité sur le plan financier en présentant des états prévisionnels, budgets et situation de trésorerie. Cela n’a jamais été fait, à notre connaissance.

Ainsi, toute menace de quelque nature que ce soit y compris celle de refuser l’accès aux assemblées pour les frères qui n’auraient pas cotisé, sont illégales et non acceptables. Une assemblée générale qui refuserait l’entrée à des frères qui n’auraient pas versé de cotisations pour les années 2011 et 2012 pourrait faire l’objet d’une demande d’annulation devant le Tribunal de Grande Instance de PARIS.

Si des frères ont décidé de se regrouper en association pour quelques raisons que ce soit, cela se fait indépendamment de la GLNF. Si ces associations ont voté une cotisation pour leur fonctionnement cela est tout à fait légal et ne peut être susceptible d’un quelconque recours sur le plan pénal comme cela a été écrit par notre Secrétaire Provincial dans son courriel du 12 décembre 2012. Bien entendu, il est interdit de « vider » les comptes des Loges, donc les comptes de la GLNF pour alimenter des comptes d’associations.

En ce qui concerne l’association le Cercle de Guyenne et Gascogne dont tous les frères de notre Province sont membres, elle est indépendante de la GLNF. Ainsi l’assemblée générale qui a été convoquée ce samedi 17 décembre 2011 a tout pouvoir pour faire adopter toutes les résolutions qui seront soumises au vote des membres présents sous condition de respecter les règles de quorum, de majorité et de satisfaire aux délais légaux de convocation de ses membres  (Ce qui ne semble pas le cas aujourd’hui).

Si les cotisations sont votées et adoptées par cette assemblée, elles s’imposeront à tous les frères.

Ils devront verser individuellement leur cotisation annuelle en tant que membres actifs.

Dans notre Province de Guyenne et Gascogne, aucun Temple n’appartient à l’association GLNF*.

Si tous les frères sont à jour de leurs cotisations notamment auprès du Cercle de Guyenne et Gascogne, personne ne peut leur interdire l’entrée dans nos Temples et locaux associatifs.

·        Tous les Orients de Guyenne et Gascogne appartiennent soit aux Frères, soit sont loués par les Frères.

·        La GLNF possède uniquement 18,48% de la SA IMMOBILIERE GUYENNE ET GASCOGNE  qui elle-même détient une participation dans la SCI De la Rue Borie.

·         A part cette participation, la GLNF n’a pas mis un sou dans les Temples de GG.

        Collectif ATHOS

Union des Loges Régulières de France

      Guyenne et Gascogne

      Ulrf.gg@gmail.com