UNION DES LOGES REGULIERES FRANCAISES
- ULRF -
Association déclarée
selon la Loi du 1er juillet 1901
Article 1er : Forme
Entre les personnes soussignées et celles qui y auront adhéré, il est formé une association régie par la Loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 aout 1901 et les présents statuts.
Article 2 : Dénomination
L'Association a pour dénomination : Union des Loges Régulières Françaises (ULRF)
Article 3 : Objet
L'Association a pour objet d'offrir à ses membres un espace de dialogue et de réflexion au sein duquel sont encouragées toutes les initiatives de nature à sauvegarder la Régularité, préserver la Reconnaissance internationale selon les critères fondateurs, tout en maintenant les valeurs traditionnelles de la franc-maçonnerie régulière française.
Article 4 : Durée
La durée de l'Association est illimitée.
Article 5 : Siège social
Le siège social est fixé 9 rue du Cardinal Mercier 75009 Paris.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du même département sur décision du Conseil d'Administration sous réserve de ratification de cette décision par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Le déplacement du siège dans le ressort d'un autre département est de la compétence de la seule Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 6 : Participation à l'Association
Participent à l'Association en qualité de :
membre actif : toute personne physique appartenant à une Loge ayant été constituée au sein d’une Grande Loge régulière et reconnue, et adhérant à titre individuel à la Charte fondatrice de l’association et aux présents statuts.
membre sociétaire : toute Loge ayant été constituée au sein d’une Grande Loge régulière et reconnue et ayant approuvé à la majorité des 2/3 la Charte fondatrice susvisée. Chaque Loge adhérant dans ce cadre aux présents statuts sera représentée par son Vénérable Maître en exercice ou par toute autre personne de la dite Loge désignée à cet effet par celle-ci. Tout représentant d'une Loge membre sociétaire devra également avoir la qualité de membre actif.
membre associé : toute personne physique ou morale manifestant son intérêt pour les valeurs et les causes soutenues par l’Association.
Article 7 : Ressources
Les ressources de l'Association sont composées des droits d'entrée et cotisations des membres, des subventions et plus généralement de toutes recettes légalement autorisées aux associations.
Le montant des droits d'entrée et cotisations est fixée par le Conseil d’Administration sous réserve de ratification par l’Assemblée Générale Ordinaire
Le premier exercice courra du jour de la constitution de l'Association jusqu'au 31 décembre 2012.
L'utilisation des ressources est effectuée par le Bureau Administratif conformément aux buts poursuivis par l'Association et dans le respect des Lois et règlements en vigueur. Compte rendu en est fait à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice concerné et votera sur son quitus.
Article 8 : Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée des membres actifs, sociétaires et associés de l'Association.
Elle est administrativement présidée par le Président de l'Association et son absence par un membre associé désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.
Elle se réunit en assemblée ordinaire au moins une fois par exercice au cours du premier semestre de l'année pour délibérer à la majorité simple des membres présents ou représentés sur le rapport moral, le compte rendu d'activité ainsi que sur les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours présentés par le Conseil d’Administration.
Elle procède également en assemblée ordinaire, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés, à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration selon les modalités de désignation et de durée des mandats qu'elle définira.
Elle procède à la ratification des dispositions du Règlement Intérieur, à la fixation du montant des droits d'entrée et cotisations et au changement du siège social dans le ressort du département.
Toute autre décision concernant l'Association, sauf autre stipulation expresse des statuts, ne peut être décidée qu'en assemblée extraordinaire statuant à la majorité des membres présents ou représentés.
La réunion de l'Assemblée Générale intervient à l'initiative du Conseil d’Administration qui en fixe l'ordre du jour. Elle peut également intervenir à l'initiative et sur l'ordre du jour principal ou complémentaire demandé par la majorité des membres de l'Association.
Le Bureau Administratif fixe la date et le lieu de réunion de l'assemblée par convocation adressée, individuellement ou par voie d'annonce, aux membres au moins quinze jours avant la date retenue.
L'Assemblée Générale dont les séances sont publiques ne peut délibérer que sur l'ordre du jour indiqué dans la convocation.
Article 9 : Conseil d'Administration
L'Assemblée Générale Ordinaire désigne parmi ses membres personnes physiques un Conseil d'Administration composé de 14 à 35 membres titulaires.
Les premiers membres du Conseil d'Administration sont nommés par les présents statuts pour un mandat dont la durée s'achèvera le jour de la première Assemblée Générale qui se tiendra après la signature des statuts constitutifs.
Le Conseil d'Administration aura la faculté à tout moment de se compléter par cooptation dans la limite du maximum fixé ci-dessus sous réserve de ratification des membres cooptés par la plus prochaine assemblée statuant à la majorité simple.
La durée du mandat des membres du Conseil d'Administration cooptés pendant le premier exercice ne pourra excéder celle des premiers membres de ce Conseil nommés par les statuts.
Le Conseil d'Administration désigne en son sein à la majorité simple de ses membres présents ou représentés les membres du Bureau Administratif.
Il se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association et au moins quatre fois par an à l'initiative et sur l'ordre du jour fixé par le Bureau Administratif ou la majorité de ses membres.
La convocation et la présidence administrative des réunions du Conseil d'Administration est assurée par le Président de l'Association ou le cas échéant par un membre associé désigné à cet effet par le Bureau.
Le Conseil d'Administration délibère à la majorité des voix de ses membres présents ou représentés.
Il définit les orientations générales et les lignes d’action de l’Association en vue de la réalisation de son objet.
Il a toute latitude pour créer, selon les modalités qu'il définira, toutes commissions, sections ainsi que toutes instances ouvertes au public qu'il jugera utiles pour favoriser l'activité et la réalisation de l'objet social de l'Association.
Le Conseil d'Administration détermine lui-même son mode de fonctionnement interne et notamment la fréquence et l'organisation de ses réunions.
Article 10 : Bureau Administratif
Le Bureau Administratif est composé de 3 à 7 membres désignés comme indiqué à l'article 9 ci-dessus par le Conseil d'Administration.
Les premiers membres du Bureau Administratif sont nommés par les présents statuts pour la durée de leurs mandats de membres du Conseil d'Administration.
Le Bureau Administratif aura la faculté à tout moment de se compléter par cooptation dans la limite du maximum fixé ci-dessus sous réserve de ratification des membres cooptés lors de la réunion la plus prochaine du Conseil d'Administration.
La durée du mandat des membres cooptés pendant le premier exercice ne pourra excéder celle des premiers membres du Bureau Administratif nommés par les statuts.
Le Bureau Administratif assure la gestion administrative et financière de l'Association et la représente légalement à l'égard des tiers en la personne des membres.
Il comporte en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier, désignés par le Conseil d’Administration qui reçoivent des présents statuts délégation générale et permanente pour y procéder ensemble et/ou séparément.
Le Président assure la présidence du Bureau Administratif avec faculté de délégation à un ou plusieurs autres membres du Bureau.
A ce titre, il est notamment chargé de l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration ainsi que de la mise en œuvre matérielle des orientations et lignes d'action décidées par le Comité Exécutif.
Il représente l'Association en justice ainsi que dans tous les actes de la vie civile auprès de tous tiers et organismes privés ou publics.
Le Secrétaire tient les registres de l'Association et établit les procès-verbaux des réunions des Assemblées Générales et du Conseil d'Administration.
De manière générale, il assure sous l'autorité du Président les tâches administratives de l'Association.
Le Trésorier, en accord avec le Président, peut faire ouvrir et fonctionner tous comptes postaux ou bancaires et peut faire tout emploi à court terme des fonds disponibles dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Il s'assure de la bonne tenue de la comptabilité de l'Association, organise le contrôle budgétaire et s'assure d'un suivi régulier de sa trésorerie.
Le Bureau Administratif peut désigner en son sein un ou plusieurs adjoints aux postes de Secrétaire et Trésorier avec faculté de recevoir délégations pour l’exercice de ses fonctions.
En cas de démission, d’empêchement ou de décès du Président, du Secrétaire ou du Trésorier, le Bureau administratif désigne un de ses membres pour assurer l’intérim de la fonction concernée jusqu’à désignation d’un nouveau titulaire par le Conseil d’Administration.
Le Bureau Administratif détermine lui-même son mode de fonctionnement interne et notamment la fréquence et l'organisation de ses réunions et délibérations.
Article 12 : Dissolution de l'Association
La dissolution est prononcée par Assemblée Générale Extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale a l'obligation de nommer sans délai, à la majorité simple des membres présents ou représentés, un ou plusieurs liquidateurs.
L'actif, s'il y a lieu, est alors dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Article 13 : Règlement Intérieur
Le Conseil d'Administration a tous pouvoirs pour établir un Règlement Intérieur et le modifier sous réserve que ses dispositions ne soient pas contraires aux statuts et qu’elles soient ratifiées par la plus prochaine assemblée générale statuant à la majorité simple.
Article 14 : Formalités
Le Président ou toute autre personne compétente qu'il déléguerait à cet effet est chargée de remplir toutes les formalités légales ou réglementaires relatives au fonctionnement juridique de l'Association et en premier lieu celles relatives à sa déclaration.
Article 15 : Premiers Membres du Conseil d'Administration et du Bureau Administratif
Sont nommés premiers membres du Conseil d'Administration :
Christian ADAGE
François BABIN
Marc BOYEAU
Jacques BRET
Marc CAIRE
Claude COJA
Philippe CUINIER
Philippe CUY
Frank FAUQUEMBERGUE
Frédéric GARNIER
Michel GUILLOT
Léopold JORGE
Alain JUILLET
Dominique MOREAU
Thierry PERRIN
Fred PICAVET
Michel POMAREDE
Laurent QUIVOGNE
Emmanuel REGARD
Claude SEILER
Charles TORDJMAN
Sont nommés parmi les premiers membres du Conseil d'Administration en qualité de premiers membres du Bureau Administratif :
-Président : Frédéric GARNIER
-Secrétaire : Michel GUILLOT
-Trésorier : Laurent QUIVOGNE
Union des Loges Régulières Françaises
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Lettre-aux-Freres-Alain JUILLET -le-09 11 11
Conseil-des-Sages-GLNF-18 05 2011
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