Encore un grand déballage devant la justice de la République. J’assistais ce 5 avril 2011 à l’audience devant la Cour d’appel de Paris qui opposaient la Grande Loge nationale française (GLNF) et 14 opposants internes membres de Franc-Maçonnerie Régulière (FMR) qui avaient gagné le 7 décembre 2010 l’annulation de l’AG plurilocalisée du 16 octobre 2010 et la convocation d’une AG avec exécution provisoire (toujours pas exécutée d’ailleurs). Pendant une heure et trente-cinq minutes, l‘audience de première instance du 2 novembre 2010 s’est rejouée avec des partitions différentes. Entre temps, il est vrai, la GLNF a été placée sous la responsabilité d’un administrateur judiciaire (Me Monique Legrand). Claude Seiler président de FMR, assistait à l’audience.
Pour Maître Monique LEGRAND, mandataire ad hoc, seule habilitée à représenter la GLNF en justice, représentée par Maître Stéphane DUMAINE-MARTIN (11 minutes)
L’administrateur judiciaire valide la procédure d’appel mais ne soutient pas l’appel. Elle s’en remet à la sagesse de la Cour. Maître Legrand a demandé à des adhérents de soutenir la position de la GLNF. Monsieur Stifani, intervenant volontaire et président démissionnaire de la GLNF, est fondé à soutenir l’appel, car il a convoqué l’AG contestée.
L’administrateur judiciaire a pour mission de convoquer une nouvelle AG. Or il y a une difficulté : l’AG du 16 octobre a fixé les cotisations mais a été annulée par le Tribunal de Grande Instance avec Exécution provisoire. Et des adhérents s’appuient sur cette décision pour ne pas payer leur cotisation. L’association GLNF a donc des difficultés financières. Maître Legrand a programmé une nouvelle AG en juin 2011. Nous demandons donc à la Cour une décision d’ici à fin mai 2011.
Pour François STIFANI, Grand Maître de la GLNF, représenté par Maître Jean-Michel BALOUP (40 minutes)
Il vient d’être question de capitation, et c’est en fait ici un procès en décapitation. Ceux qui ont assigné la GLNF de manière préventive afin d’obtenir l’annulation de l’AG du 16 octobre 2010, veulent en fait le départ de Monsieur François STIFANI.
L’AG civile n’a jamais été suivie avec un grand intérêt. Seules 200 personnes y ont participé en 2008 et en 2009. En 2010, les choses changent après une réunion du Souverain Grand Comité (SGC) le 4 décembre 2009 où une trentaine de frères ont émis une protestation, ce qui a entraîné une crise par une minorité contre une majorité. Le 25 mars 2010, plus de 1 800 personnes se présentent à l’AG dans une salle prévue pour 1 600. Il y a du brouhaha, du chahut.
Dans son jugement du 7 décembre 2010, le Tribunal de Paris annule l’AG du 16 octobre 2010, car on ne pourrait désassembler une assemblée. Les juges n’ont pas dit que l’AG était irrégulière ou illégale, mais qu’elle était non-conforme à l’idée de l’AG. Notre idée de l’AG : permettre de rassembler le plus de représentants possible. Et ce 16 octobre 2010, il y a eu 89,11% de participation.
On vous demande de réunir une AG dans les conditions de celles du 25 mars 2010, où il n’y a eu que 49% de participation. Comment 4 000 personnes vont-elles pouvoir voter à mains levées, seule possibilité statutaire ?
Le Tribunal a ordonné que la nouvelle AG ait à l’ordre du jour la révocation du président François Stifani parce qu’elle aurait été demandée le 25 mars 2010. C’est faux et absurde. Les constats d’huissier prouvent que c’est la démission qui a été exigée. De surcroît, l’AG n’a pas le pouvoir le révoquer le président, puisque ce n’est pas l’AG qui l’a nommé. La désignation du Grand Maître est un processus maçonnique, l’AG n’a pour rôle que de ratifier. De plus, pour François Stifani, la ratification a été faite par la Tenue de Grande Loge et pas par l’AG.
Maître Legrand souhaite une vote électronique et a demandé l’autorisation du juge. Cela conforte la décision du Conseil d’administration qui a décidé que l’on ne pouvait pas faire voter à mains levées 4 000 personnes en référence à l’adage romain : « A l’impossible nul n’est tenu« .
Si vous considérez que l’AG du 16 octobre 2010 ne devaient pas se tenir de manière plurilocalisée, vous n’êtes pas obligé de l’annuler, vous pouvez vous contenter de souligner des difficultés.
Les intimés (demandeurs en 1ère instance) sont irrecevables, car ils ont choisi une procédure à date fixe et qu’il ont modifié leurs demandes. De plus, la saisine obligatoire et préalable de la Commission de recours gracieux n’a pas été régulière.
François Stifani est lui recevable à intervenir régulièrement. Étant visé nommément dans le jugement frappel d’appel, il a intérêt à agir.
Pour François STIFANI, représenté par Maître Olivier PARDO (18 minutes)
C’est un procès essentiel pour l’association GLNF. C’est aussi une question de droit : la loi de 1901 permet-elle une AG délocalisée ? Les statuts ne l’interdisent pas. Le juge des référés dit que c’est possible. Cette AG du 16 octobre 2010 n’est pas la volonté du prince : 22 provinces sur 30 ont déclaré que c’est une bonne méthode. Si vous confirmez le jugement du Tribunal de Paris, vous allez créer une nouveauté : toutes les association loi 1901 devraient avoir un président élu par une AG. Or la loi de 1901 a donné un cadre à des associations cultuelles qui n’ont pas de président élu par une AG. La Franc-Maçonnerie date de 1717. Au détour d’un jugement, le Tribunal a instauré une démocratie perpétuelle !
Pour 14 frères de la GLNF, intervenants volontaires, représentés par Maître Patrick BERARD, du Barreau de Nice (4 minutes)
Je suis le Conseil qui ait fait annuler l’AG du 25 mars 2010. Les 14 frères qui veulent faire annuler l’AG du 16 octobre 2010 n’ont subi aucun préjudice.
Pour les 14 frères GLNF-FMR, intimés, représentés par le Bâtonnier Francis Teitgen (20 minutes)
Monsieur François STIFANI fait tout pour ne pas exécuter le jugement du 7 décembre 2010 avec exécution provisoire. Ce devrait être un devoir d’exécuter un jugement. Il a une attitude de désobéissance civique. Monsieur François STIFANI démissionne en déclarant ouvertement que c’est pour ne pas exécuter le jugement du tribunal, un jugement qu’il a déchiré et mis à la poubelle.
J’ai obtenu la désignation d’un mandataire ad hoc pour faire exécuter le jugement du 7 décembre 2010. Alors que Monsieur François STIFANI l’a demandé, après l’avoir combattu, mais pas pour faire exécuter le jugement.
Monsieur François STIFANI dit le 25 janvier 2011 qu’il faut élire un nouveau Grand Maître. Trois jours plus tard, il dit qu’il reste Grand Maître. Monsieur François STIFANI sort du Tribunal par la porte, en démissionnant, et revient par la fenêtre en intervenant volontairement.
La position de Monsieur François STIFANI, c’est qu’il serait irrévocable. La GLNF serait donc la seule association où on ne peut pas révoquer le président, même s’il devient fou ou s’il est condamné par la justice.
La mission de Maître Legrand s’achèvera lorsqu’elle aura permis à la GLNF de se donner une gouvernance normale : un candidat désigné par le SGC et ratifié par l’AG. Mais Monsieur François STIFANI, avec arrogance, refuse d’exécuter un jugement, pour s’accrocher à son pouvoir.
Monsieur François STIFANI est ici irrecevable, car depuis sa démission, il n’a pas intérêt à agir. Sa démarche est abusive, car il se présente devant vous alors qu’il paralyse la justice.
Pourquoi l’AG délocalisée à été organisée le 16 octobre 2010 ? Il suffit de lire le courriel envoyé par Monsieur Bodson à Monsieur François STIFANI, et révélé par L’Express, qui explique qu’il faut verrouiller la nouvelle AG sinon on va essuyer un nouveau « non », qu’il faut noyauter chaque loge.
L’AG du 16 octobre doit être jugée nulle, évidemment. Il est tout à fait possible d’organiser une AG en un seul lieu : sinon comment feraient les sociétés du CAC 40 avec 40 000 ou 80 000 actionnaires ? Il faut exécuter le jugement du 7 décembre 2010. Les auteurs de manœuvres dilatoires sont dans leur logique. Si vous rendez votre décision le 9 septembre, c’est très tard. La GLNF se trouve sans président et sans Conseil d’administration. Maître Legrand n’a pour mission que d’organiser une AG.
Bien qu’ayant prévu de rendre sa décision le 9 septembre 2011, la Cour d’Appel décide de la mettre à disposition dès le 24 juin 2011.
Lettre-aux-Freres-Alain JUILLET -le-09 11 11
Conseil-des-Sages-GLNF-18 05 2011
jpeg